« Réussir Bruz Avec Vous »
Conseil Municipal du 13 mai 2006 - Débat sur le PADD

Nous souhaitons revenir sur le logement social… avec une question, une remarque et trois propositions.

• La question concerne les 20% de logements sociaux obligatoires pour Bruz. Nous souhaiterions savoir si l’Etat ne va pas exiger que soit inscrit au PADD des engagements qui correspondent à l’obligation que nous avons par la loi. Et si tel est le cas, savoir dans quel délais ce rattrapage est attendu par l’Etat…ce que ne précise pas la loi.

En 2012, nous aurons environ 1000 logements sociaux - plus les autres logements aidés prévus au PLH - contre environ 400 en 2002.
Pour arriver dans le même temps aux 20%, il en faudrait au moins 600 de plus, ce qui n’est ni possible, ni sans doute raisonnable.

• La remarque concerne le logement social et la manière dont nous en parlons aujourd’hui. Il nous semble qu’il y a un déficit important d’information auprès des bruzois en plus d’un contre sens qui peut avoir de graves conséquences. Le logement social est certes le seul logement accessible pour de nombreux ménages, il n’est pas le logement des cas sociaux. Et de ce point de vue, annoncer qu’on a recruté au CCAS quelqu’un pour s’occuper des personnes qui sont dans le logement social peut renforcer une image négative de ce type de logement. Aujourd’hui, 65% des salariés peuvent – au vu de leurs ressources – accéder au logement social (quand il y en a). Aujourd’hui, le logement social doit pouvoir permettre à des jeunes de démarrer leur vie de couples, à des familles de classe moyenne d’habiter notre commune, à des familles qui connaissent une rupture de rester à Bruz dans l’intérêt de leurs enfants… On oublie pas non plus qu’une partie de ces logements sont accessibles aux salariés de certaines entreprises, par l’intermédiaire du 1%. Le logement social contribue à la mixité sociale affichée dans les orientations du PADD. Plus il y aura de logement social à Bruz, plus il sera lui-même reflet de cette mixité. Il est important de changer notre manière de parler du logement social… qui n’est autre qu’un logement aidé financièrement au nom de la solidarité et ouvert à un large public.

J’ai annoncé 3 propositions, les voici :
• Première proposition : reprendre la construction d’ habitat social intégré. A Bruz, c’est aujourd’hui, une réussite. Avant le Vert Buisson, l’habitat social bruzois était en grande partie composé de petits immeubles disséminés dans la ville. Et même récemment à la Bobinais, chacun est bien incapable d’identifier parmi les petits immeubles celui qui est « logement social ».
Nous proposons que le PADD affiche notre volonté de poursuivre en ce sens et bien sur que le zonage du PLU le permette. Dans la réflexion sur le renouvellement urbain du centre ville, cet axe pourra ainsi trouver son application.

• Deuxième proposition : sans rappeler le détail de la préemption refusée par le tribunal administratif pour un projet d’achat par la ville d’une petite maison pour en faire un logement social, il y a trois ans, nous souhaitons que figure explicitement dans le PADD notre volonté partagée de réaliser ce type d’opération utile, intéressante aussi pour proposer une diversité de logement sociaux : le juge ne pourra plus alors laisser entendre que notre politique sur ce point n’était pas suffisamment explicite.

• Troisième proposition : nous y revenons, car jusqu’à ce jour vous n’avez pas donné votre sentiment sur ce point, il s’agit de la mise en place d’un groupe qui pourrait prendre la forme d’un comité consultatif du logement à Bruz ( ou tout autre forme équivalente). Composé de représentants d’associations, de quelques bruzois individuels, d’élus et de techniciens, ce groupe ferait un point annuel sur l’évolution des constructions à Bruz et réaliserait un document d’information sur le sujet à l’attention des bruzois. Ce groupe pourrait contribuer à ce changement d’image du logement social, que j’ai évoqué plus haut.

« Réussir Bruz Avec Vous »
Conseil Municipal du 13 mai 2006 - Débat sur le PADD